Les mentions legales
Conditions d'intervention ou mentions legalesLes demandes de crédit saisies sont transmises, après que vous ayez manifesté votre désir de poursuivre, à des établissements financiers ou des courtiers financiers choisis en fonction des caractéristiques du prêt sollicité. La prestation de s'arrête à cette mise en relation entre un demandeur de prêt et un établissement financier ou un courtier. Les conditions des éventuels accords entre le demandeur de prêt et l'établissement financier ou courtier financier sont de leurs seules responsabilités et ne pourra être à aucun moment et pour quelque motif que ce soit, tenu pour responsable même partiellement, dans tout litige ou différend qui pourrait opposer un demandeur de prêt à l'établissement financier ou courtier financier présenté par rachat-de--credits.com Les tableaux, chiffrages, et études de faisabilité qui sont mentionnés sur ce site le sont dans un but indicatif et non contractuel. Seules les offres préalables de prêt ou crédit que vous aurez à approuver et signer si accord, qui vous seront adressées par les établissements financiers, seront contractuelles. Le prix de nos prestations sera fixé sur un mandat de recherche de financement bi-partite pour un tarif ne pouvant pas excéder 5% du montant total du prêt consenti. Déclaration CNIL Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sous le n° CS30223 . Droit d'accès Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Nous vous précisons que ces informations sont confidentielles et ne sont transmises qu'aux organismes traitant votre dossier (nous refusons toute vente de fichiers de contacts). Pour exercer votre droit d'accès aux informations fournies sur ce site, veuillez cliquer ici, et préciser dans le mail l'objet de votre demande. rachat-de--credits.com est en mesure de vous communiquer toutes les informations que vous avez saisies, et d'enregistrer toute modification que vous souhaiteriez apporter. De même, sur demande de votre part, et sous réserve que cela ne soit déjà réalisé, nous pouvons procéder à la suppression de vos informations. Intermédiaire en opérations de banque. En application de l'article L519-2 du code Monétaire et Financier, nous sommes mandatés par : BNP Paribas Invest Immo, 70 rue Saint-Sauveur, 59046 LILLE CedexGE Money BankBanque Royal Saint-GeorgesSYGMA BANQUEProcess Finance, 10 avenue du Prado, BP 36, 13448 MARSEILLE CANTINI Cedex (BEARIMMO / FRANFINANCE)Assurance en responsabilité civile professionnelle : Lloyd's Article 16 de la loi du 2001-1168 du 11 décembre 2001,les seules mentions legales obligatoire : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent" L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion obligatoire de 7 à 10 jours (selon le type de prêt) pour accepter son crédit.
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