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Lexique des termes habituellement utilisésPour mémoire, notre objectif est de vous servir, y compris en devançant vos voeux.Ce lexique est une des manifestations de cet objectif. Parce que les termes utilisés sont nombreux, et peuvent parfois vous sembler rébarbatifs, nous les avons regroupés, non pas par thème traité, mais par bloc alphabétique. La logique est la même que celle de l'onglet " informations utiles": à savoir qu'un résumé succinct vous permet d'accéder à la définition, mais le mot, par le lien bleu,permet d'ouvrir une nouvelle page, qui ira un peu plus loin, dans la spécificité du terme: en suivant ce lien, vous aurez plus de détails, à ce sujet. Agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions. Prestation familiale destinée à aider les familles et les jeunes couples à payer : - leur loyer, s'ils sont locataires, - les remboursements mensuels d'emprunt contractés Amortissement : Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat. Aide Personnalisée au Logement Allocation destinée à aider les familles à revenus modestes pour acquérir leur résidence ou pour payer leur loyer si elles sont locataires Arrêté de compte : Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position d’un compte. Lors de la clôture du compte, on parle d’un arrêté définitif du compte. Dénommée parfois DIT. Contrat qui garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie. Très souvent exigée par la banque. Assurance vie : Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu). Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini. Co-titulaires : Désigne les personnes ayant ouvert ensemble un compte collectif (compte joint ou compte indivis …). Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client. Commission Nationale Informatique et Liberté – CNIL : Instituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. C’est une autorité administrative indépendante qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Forme de propriété indivise entre époux. Terme souvent employé pour désigner les biens possédés par les époux ensemble. Communauté de biens réduite aux acquêts : Régime matrimonial légal dans lequel la communauté se compose des seuls biens acquis par les époux pendant le mariage hors donation ou succession. Compromis de vente : Ou promesse synallagmatique de vente. Acte par lequel le vendeur s’engage à céder le bien et l’acheteur à l’acquérir. Compte joint : Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de faire fonctionner seul le compte, exactement comme s’il était le seul titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l’avantage que le compte n’est pas bloqué en cas de décès du co-titulaire, mais transféré au nom du survivant. En revanche, chaque co-titulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s’ils ne sont pas de son fait. Union caractérisée par une vie commune de deux personnes du même sexe ou de sexe différent, sans aucun lien familial ni juridique. Convention de compte de dépôt : Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt. Modalité de la propriété dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires ensemble d’un droit de propriété sur un bien. Chacune n’en détient qu’une quote-part individualisée (ex : 1/4, ou 1/100) dont elle peut disposer, tandis que la gestion du bien indivis lui-même est soumis à l’accord de tous (ex : parties communes et gros œuvre d’un immeuble en copropriété). Crédit bail : Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance. Le lexique continue Délai de paiement qui vous est parfois accordé par un commerçant sans perception d’intérêts. Ce type de crédit est strictement réglementé par le Code de la Consommation. DAB - Distributeur automatique de billets : Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement. Lexique à suivre Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Délai de carence : Période suivant la survenance d’un événement assuré et à l’issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de chômage). Délai légal de protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la signature de votre crédit à la consommation pour vous rétracter et demander son annulation et dont dispose la caution éventuelle pour dénoncer son engagement. Epargne logement : Formule qui vous permet, au terme d'une période d'épargne, d'obtenir un crédit dans des conditions privilégiées, pour le financement d'une résidence principale ou secondaire répondant à certains critères. Il existe deux formules d'épargne logement : Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL). Lexique à suivre. Document qui vous est délivré par le bureau des hypothèques afin d’établir si un bien immobilier a été donné en garantie. Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers – FICP : Géré par la Banque de France, et créé par la loi du 30 décembre 1989. Les établissements de crédit sont obligés d’y signaler tout incident de remboursement d’un crédit. Il contient aussi des informations relatives aux procédures de surendettement. Sa consultation est réservée aux établissements de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne inscrite a un droit de consultation. Lexique suite Toute ouverture de compte donne lieu à enregistrement dans le fichier des comptes bancaires gérés par l’administration fiscale qui permet à certaines autorités administratives de connaître l’ensemble de comptes bancaires ouverts à la même personne. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier,…), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets. Incidents de fonctionnement du compte : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé). Suite lexique Clause parfois stipulée dans une promesse unilatérale de vente. Elle constitue le prix de l’exclusivité réservée à l’acquéreur par le vendeur qui s’est engagé à ne pas céder le bien à un autre et à maintenir son offre pendant la durée de l’option. En cas de levée de l’option, elle s’impute sur le prix. Dans le cas contraire, elle reste acquise au vendeur promettant. Interdit bancaire : Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque. Personne privée par la justice du droit d’émettre des chèques. Le tribunal peut également prononcer une interdiction d’utiliser des cartes de paiement. Intérêts moratoires : Destinés à réparer un retard dans le paiement d'une somme d’argent, ils consistent dans l'allocation au créancier d'intérêts au taux légal (ou conventionnel sous réserve que ce taux ne soit pas usuraire). La suite du lexique plus bas Leasing ou crédit bail : Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance. Location financière : C'est une forme de financement très proche du crédit bail (leasing). Elle s'en distingue cependant par le fait qu'en fin de contrat, elle ne prévoit pas, comme pour le crédit bail, la possibilité d'acheter le bien pour sa valeur résiduelle. Nom souvent donné à la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Elle est intégrée dans le Code monétaire et financier. Mandataire : Personne qui reçoit une procuration de la part du titulaire du compte. Marge : 1- En matière de collecte d’épargne, c’est la différence entre le taux servi à un client et le taux auquel la banque peut placer les fonds sur le marché monétaire. 2- En matière de crédit, c’est la différence entre le taux appliqué à un client et le taux auquel la banque peut se refinancer sur le marché pour la même durée. Monnaie scripturale : Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. En pratique, il s’agit de toutes les opérations qui ne sont pas en espèces. Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette. Document émis par un organisme de crédit qui récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du prêt qui vous est proposé. Obligatoire pour toute opération de crédit, l’offre préalable oblige votre banque à maintenir ces conditions jusqu’à une date fixée dans l’offre. Vous bénéficiez d’un délai incompressible de réflexion, et à l’issue, votre signature sur l’offre vaut acceptation des conditions.
1- Opération qui consiste à signaler par téléphone ou par courrier la perte ou le vol d’un chèque ou d’une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse. Vous pouvez faire opposition dans les cas bien précis de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse et de redressement ou liquidation judiciaire. Si votre opposition n’est pas justifiée, vous pouvez subir des sanctions pénales. 2- Opération qui consiste à demander à sa banque de retourner à l’organisme émetteur les prélèvements qu’il présente. Suite lexique Ordre que vous donnez à votre banque de débiter un de vos comptes pour créditer un autre de vos comptes ou le compte d’un tiers. Paiement à terme : Paiement effectué à une date déterminée, postérieure à la signature d’un acte, qui permet de laisser au débiteur un délai pour régler sa dette au créancier. Suite lexique Part d’un propriétaire sur un bien en indivision. Plan de financement : Tableau reprenant tous les éléments à financer (acquisition, frais… etc.) et les différentes ressources permettant d’y faire face (apport personnel, prêts… etc.). Pour tout investissement important, il est indispensable d’établir soigneusement un plan de financement.
Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt. Prêt Epargne Logement : Prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un PEL ou CEL. Garantie reconnue spécifiquement au créancier (prêteur) qui a fourni l’argent qui a servi à l’acquisition d’un immeuble. Elle lui permet de se faire payer avant les autres créanciers. Les effets du privilège du prêteur de deniers sont semblables à ceux d’une hypothèque. Relevé de compte : Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans. suite lexique Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels. Utilisez le moteur de recherches de Google Nul n'est parfait. Nous nous sommes evertués à vous procurer le meilleur de l'information disponible, au sujet du rachat de credits, notamment via ce lexique. Nous la mettons à jour régulièrement, mais il est possible que nous ayons mal classé une information, ou même que nous ne n'en disposions simplement pas. N'hésitez pas à vous servir de la puissance du moteur de recherches de Google, soit pour la retrouver sur ce site, ou carrément sur le web. Les résultats s'afficheront sur cette page, et vous pourrez y accéder directement. Lexique
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